Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur ElaraBet (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse elarabet-fr.me. Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et à la transparence dans la manière dont nous les traitons. La présente Politique de Confidentialité décrit les catégories de données que nous collectons, les finalités et les bases juridiques de leur traitement, les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées, vos droits en tant que personne concernée, ainsi que les mécanismes de sécurité mis en place pour protéger vos informations.

Ce document s'applique à l'ensemble des utilisateurs qui accèdent à la Plateforme, créent un compte, effectuent des dépôts ou des retraits, participent à des jeux ou interagissent avec nos services d'assistance. Il doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante de la relation contractuelle entre vous et ElaraBet. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes.

2. Données que Nous Collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales. Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

2.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom ;
• Date de naissance (vérification de la majorité) ;
• Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Pseudonyme ou nom d'utilisateur choisi lors de l'inscription.

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

• Copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport) ;
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
• Documents relatifs à l'origine des fonds, si requis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

2.3. Données financières et transactionnelles

• Coordonnées bancaires partielles ou informations relatives aux portefeuilles électroniques utilisés ;
• Historique des dépôts et retraits ;
• Historique des mises, gains et pertes ;
• Méthodes de paiement utilisées (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, virement bancaire SEPA, MuchBetter, Apple Pay, Google Pay, Bitcoin).

2.4. Données techniques et de navigation

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Pages visitées, durée des sessions, clics et interactions ;
• Données de cookies et technologies similaires (voir section 6).

2.5. Données comportementales et de jeu responsable

• Limites de dépôt, d'auto-exclusion ou de pause de jeu définies volontairement ;
• Interactions avec le service d'assistance (chats, e-mails, tickets) ;
• Préférences de communication et paramètres du compte.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — telles que les données de santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses — sauf obligation légale spécifique dûment justifiée.

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque traitement repose sur une base juridique identifiée à la section 4.

3.1. Gestion du compte et fourniture des services

Nous utilisons vos données d'identification pour créer et administrer votre compte, vérifier votre identité et votre âge, traiter vos dépôts et retraits, et vous permettre d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme. Sans ces traitements, l'exécution du contrat serait impossible.

3.2. Conformité légale et prévention de la fraude

Nous traitons vos données dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), de conformité fiscale et de vérification KYC. Ces traitements incluent la surveillance des transactions atypiques, la vérification des listes de sanctions et la détection de comportements frauduleux.

3.3. Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables

Conformément à notre politique de Jeu Responsable, nous analysons les habitudes de jeu afin d'identifier tout comportement susceptible d'indiquer une pratique problématique. Ces données permettent d'activer des alertes, de proposer des outils de limitation et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures d'auto-exclusion.

3.4. Communication et assistance

Vos coordonnées sont utilisées pour répondre à vos demandes d'assistance, vous informer des mises à jour importantes concernant votre compte, vous envoyer des communications marketing (uniquement si vous y avez consenti) et vous transmettre les avis légaux obligatoires.

3.5. Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques

Les données techniques et comportementales nous permettent d'analyser l'utilisation de la Plateforme, de corriger les erreurs, d'optimiser l'expérience utilisateur et d'orienter nos décisions de développement. Ces analyses sont réalisées sur la base d'intérêts légitimes et, dans la mesure du possible, à partir de données agrégées et anonymisées.

4. Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement que nous effectuons repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce que cet intérêt ne prévale pas sur vos droits et libertés fondamentaux ; vous pouvez vous y opposer dans les conditions décrites à la section 9.

5. Partage des Données et Tiers

ElaraBet ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois les partager avec les catégories de destinataires suivantes, dans des conditions strictement encadrées :

5.1. Prestataires de services techniques

Nous faisons appel à des sous-traitants spécialisés pour l'hébergement des serveurs, la gestion des paiements, la détection de fraude, le support client et l'analyse de données. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

5.2. Fournisseurs de solutions de paiement

Le traitement de vos transactions implique la communication de données financières aux opérateurs de paiement concernés (notamment Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, MuchBetter, Apple Pay, Google Pay) dans le seul but d'exécuter la transaction demandée.

5.3. Autorités publiques et organismes de régulation

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou de régulation compétentes lorsqu'une telle communication est imposée par la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou une réquisition administrative. Toute divulgation est limitée aux données strictement requises.

5.4. Partenaires analytiques et publicitaires

Dans le cadre de la mesure d'audience et des campagnes marketing, certaines données techniques peuvent être partagées avec des partenaires analytiques, uniquement si vous avez préalablement donné votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

6. Cookies et Technologies de Suivi

La Plateforme utilise des cookies et d'autres technologies de traçage (pixels, balises web, stockage local) afin de garantir le bon fonctionnement du site, d'améliorer votre expérience et, avec votre consentement, à des fins analytiques et publicitaires.

6.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (gestion de session, authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de performance et d'analyse : collectent des données anonymisées sur la façon dont vous naviguez afin d'améliorer nos services. Soumis à consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de langue, d'affichage et d'interface. Soumis à consentement.
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés pour diffuser des contenus promotionnels pertinents et mesurer leur efficacité. Soumis à consentement.

6.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement vos choix par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookie disponibles en bas de chaque page. Par ailleurs, la plupart des navigateurs proposent des options permettant de bloquer ou supprimer les cookies directement depuis leurs paramètres.

7. Sécurité des Données

ElaraBet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS 1.2 minimum ;
• Chiffrement des données sensibles au repos ;
• Pare-feux, systèmes de détection d'intrusion et surveillance continue ;
• Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes utilisateurs ;
• Cloisonnement des accès selon le principe du moindre privilège.

7.2. Mesures organisationnelles

• Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité des données ;
• Procédure interne de gestion des violations de données, incluant la notification aux autorités compétentes dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD ;
• Accès aux données personnelles strictement limité aux employés et sous-traitants qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé sans délai injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données KYC et financières : conservées pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations LCB-FT.
• Données de jeu et transactions : conservées pendant cinq (5) ans à des fins de conformité et de résolution de litiges.
• Données de communication (support) : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange.
• Données issues des cookies : durée de vie variable selon le type de cookie, généralement de treize (13) mois maximum pour les cookies analytiques, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irréversiblement anonymes.

9. Vos Droits

En tant que personne concernée résidant en France, vous bénéficiez des droits suivants au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 13.

9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation. Nous répondons à toute demande d'accès dans un délai d'un (1) mois, prorogeable à trois mois en cas de demande complexe.

9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Ce droit s'exerce directement depuis les paramètres de votre compte pour les informations de base, ou par demande écrite à notre équipe pour les données plus complexes.

9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations suivantes : les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement ; vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux ne le justifie. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite dont vous ne souhaitez pas l'effacement, données dont vous avez besoin pour un litige), vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité au seul stockage.

9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Pour les traitements basés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et effectués par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, dans la mesure du possible.

9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. En cas d'opposition à la prospection, nous cessons immédiatement le traitement concerné. Pour d'autres traitements fondés sur l'intérêt légitime, nous devons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement.

9.7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment via les paramètres de votre compte, le gestionnaire de cookies ou en nous contactant directement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi française Informatique et Libertés (art. 85), vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

9.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont le site est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

10. Transferts Internationaux de Données

Certains de nos sous-traitants et partenaires techniques peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.

Ces garanties peuvent notamment prendre la forme de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, d'une décision d'adéquation reconnaissant le niveau de protection suffisant du pays destinataire, ou de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) applicables au groupe concerné. Sur demande adressée à notre DPO, vous pouvez obtenir des informations sur les mécanismes de transfert spécifiques mis en place avec nos sous-traitants hors EEE.

11. Mineurs

Les services d'ElaraBet sont exclusivement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française en matière de jeux d'argent en ligne. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur a créé un compte sur notre Plateforme, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse support@elarabet-fr.me. Nous procéderons à la vérification et, le cas échéant, à la clôture du compte et à la suppression des données concernées dans les meilleurs délais.

Des mesures techniques de contrôle de l'âge sont intégrées dans notre processus d'inscription et de vérification KYC. Pour en savoir plus sur nos dispositifs de protection des joueurs vulnérables, consultez notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la Présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de refléter des évolutions réglementaires, technologiques ou relatives à nos pratiques de traitement. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis bien visible sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La version actuellement en vigueur est toujours accessible à l'adresse /privacy-policy avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur d'une version révisée vaut acceptation des modifications apportées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer votre compte.

13. Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer vos droits ou signaler une préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les voies suivantes :

Nous accusons réception de toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées et nous nous engageons à y apporter une réponse complète dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demandes multiples ou complexes, après notification préalable.

Questions Fréquentes (FAQ)

Mes données sont-elles vendues à des tiers ?

Non. ElaraBet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres. Les partages décrits à la section 5 sont effectués exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services ou pour répondre à des obligations légales.

Comment puis-je demander la suppression de mon compte et de mes données ?

Vous pouvez formuler une demande de clôture de compte et d'effacement des données en envoyant un e-mail à privacy@elarabet-fr.me. Notez que certaines données doivent être conservées pendant les durées légales décrites à la section 8, même après la clôture du compte, notamment dans le cadre de nos obligations LCB-FT.

Puis-je désactiver tous les cookies ?

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via notre gestionnaire de préférences, accessible à tout moment depuis le bas de la Plateforme. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés. La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de fonctionnalités spécifiques.

Combien de temps gardez-vous mes données après la fermeture de mon compte ?

La durée de conservation varie selon le type de données. En règle générale, les données KYC et financières sont conservées pendant cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Consultez la section 8 pour le détail des durées applicables à chaque catégorie de données.

Que faire si je constate une violation de mes données ?

Si vous suspectez une utilisation non autorisée de vos données ou avez connaissance d'un incident de sécurité vous concernant, signalez-le immédiatement à privacy@elarabet-fr.me. Nous traiterons votre signalement en priorité et, si une violation avérée vous concerne, nous vous en informerons conformément à notre procédure de notification et aux exigences du RGPD.